Qualité de l’air Vers de nouveaux plafonds pour les polluants atmosphériques

Réduire de 49,6 % au moins, la mortalité due à la pollution atmosphérique (estimée à 400 000 décès prématurés par an dans l’Union européenne) : cet objectif est censé être atteint en 2030 grâce au texte sur lequel les institutions européennes ont trouvé un accord le 30 juin 2016.

Un accord informel

La Commission et le Parlement européens imaginaient un texte plus ambitieux, permettant d’abattre la mortalité de 52 %. Mais les États membres, soucieux de ne pas trop durcir les contraintes, ont souhaité lâcher un peu de lest.

Finalement, les trois institutions européennes ont conclu un accord informel sur la révision de la directive sur la qualité de l’air, qui fixera les nouveaux plafonds d’émission à l’horizon de 2030 pour cinq polluants réglementés : particules fines, oxydes d’azote, dioxyde de soufre, ammoniac et composés organiques volatils.

Le méthane exclu pour l’instant

Si les deux premiers polluants sont émis par plusieurs secteurs dont l’agriculture, celle-ci est surtout le principal émetteur d’ammoniac en France. C’est pourquoi, même si les objectifs ont été infléchis par les États membres, la nouvelle réglementation représentera un défi conséquent pour l’élevage européen, alerte le Copa-Cogeca dans un communiqué diffusé le 1er juillet 2016.

L’élevage l’a au moins échappé belle sur un point : le Conseil a insisté pour que le méthane soit exclu de cette réglementation. La Commission, toutefois, a indiqué qu’elle pourrait proposer une révision du texte à ce sujet…

Bérengère Lafeuille